Sella Holding Ltd (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de toute personne qui accède à notre plateforme de santé mentale et de bien-être (la « Plateforme ») ou l'utilise.
Notre Plateforme a pour vocation d'offrir aux utilisateurs une expérience conversationnelle accessible et bienveillante, conçue pour favoriser l'introspection, la conscience émotionnelle et le soutien au bien-être (ensemble, les « Services »).
Votre vie privée compte pour nous, et la présente Notice de confidentialité des données (la « Notice de confidentialité ») explique quelles données personnelles la Société collecte, et comment elle les utilise, les divulgue ou les traite, s'agissant des personnes qui consultent la Plateforme (les « personnes concernées », « vous » ou « votre »).
Nous vous invitons donc à lire attentivement cette Notice de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En accédant à notre Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans les présentes.
LOUMNA est un outil conversationnel de bien-être fondé sur l'intelligence artificielle, conçu pour apporter un soutien émotionnel général et une aide à l'introspection. Il ne se substitue pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique dispensé par un professionnel.
La présente Notice de confidentialité explique notre approche de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de tout autre traitement de vos données personnelles lorsque vous accédez à notre Plateforme, l'utilisez, ou interagissez avec nous de toute autre manière.
Elle décrit les catégories de données personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons, les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, ainsi que les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger vos informations.
La présente Notice de confidentialité explique également vos droits au titre des lois applicables en matière de protection des données, notamment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, votre droit à la portabilité des données et au retrait de votre consentement.
La présente Notice de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles traitées par la Société dans le cadre de la Plateforme et des Services. Elle ne s'applique pas aux données personnelles traitées de manière indépendante par des tiers, y compris les professionnels de la santé mentale ou autres prestataires de soins susceptibles de fournir des services par l'intermédiaire de la Plateforme ou d'être accessibles via celle-ci. Ces personnes ou organisations demeurent responsables de leurs propres traitements et doivent vous fournir leurs propres notices de confidentialité lorsque la loi l'exige.
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous accédez à la Plateforme ou l'utilisez, créez un compte, interagissez avec notre système conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, communiquez avec nous, vous abonnez à nos publications, ou utilisez nos Services de toute autre manière.
En particulier, nous pouvons traiter les informations que vous fournissez volontairement au cours de vos échanges avec le système conversationnel, notamment vos questions, préoccupations, pensées, expériences, émotions, réflexions et toute autre information partagée pendant les conversations. Ces informations sont traitées afin de permettre à la Plateforme d'analyser vos apports et de générer des réponses conversationnelles, des réflexions et un soutien au bien-être personnalisés, adaptés au contexte de votre échange.
Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles nécessaires à la fourniture, au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration des Services, conformément à la présente Notice de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles que nous pouvons collecter comprennent :
Nous pouvons également collecter des données personnelles sensibles, dites « catégories particulières de données personnelles », conformément au Data Protection Act 2017 (le « DPA ») et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (le « RGPD ») (le « DPA » et le « RGPD » étant désignés ensemble les « lois applicables en matière de protection des données »). Les données personnelles sensibles que nous traitons peuvent inclure des informations relatives à votre santé physique ou mentale, à votre bien-être, à vos antécédents médicaux, à votre suivi psychologique, à vos réponses à des questionnaires d'évaluation ou à toute autre information de santé que vous fournissez volontairement.
Toute information que vous transmettez sur la Plateforme doit être exacte, complète et non trompeuse. La communication d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses peut entraîner le rejet de votre demande.
Lorsque vous nous transmettez des données personnelles concernant une autre personne, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements exigés par la loi pour nous divulguer ces informations et pour que nous les traitions conformément à la présente Notice de confidentialité.
Notre traitement des données personnelles est justifié par une « base légale », c'est-à-dire une condition déterminée. Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale :
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos Services et en faciliter l'accès, notamment pour :
Notre Plateforme utilise également l'intelligence artificielle, des algorithmes et des technologies automatisées afin de fournir des informations, ressources et orientations personnalisées en matière de santé mentale et de bien-être, à partir des informations que vous communiquez et de vos interactions avec la Plateforme. Le système d'intelligence artificielle ne prend aucune décision affectant vos droits légaux ou d'autres intérêts significatifs.
Notre traitement de vos données personnelles est justifié par les bases légales suivantes :
Dans certains cas, nous sommes tenus de traiter des données personnelles pour respecter des obligations légales et des exigences réglementaires.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous au sujet de notre Plateforme, de nos services et des actualités pertinentes, notamment pour :
Comme la loi l'exige, nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale avant de vous adresser des communications de prospection directe.
Nous veillons à ce que notre traitement respecte vos droits et libertés, et vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment, gratuitement, à la réception de nos communications marketing, en suivant les instructions de désinscription figurant dans chacune de nos communications ou en nous contactant conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.
Si vous vous êtes abonné à nos communications marketing, les données personnelles que nous utilisons à des fins de prospection seront conservées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir nos offres ou courriels, et demandiez la suppression de vos informations personnelles.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, réglementaires et autres, notamment pour :
Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et à la satisfaction des exigences réglementaires.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :
Sous-traitants : nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter des données pour notre compte et sur nos instructions, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels (y compris des services de stockage en nuage et de sécurité des données), des prestataires de services de messagerie, de lettres d'information et de communication, des prestataires d'assistance et de maintenance informatique, des prestataires de traitement et d'analyse de données, ainsi que des prestataires d'élimination sécurisée de documents confidentiels et d'archivage sécurisé.
Avant de faire appel à un sous-traitant, nous procédons à un niveau approprié de vérification préalable et mettons en place des garanties contractuelles afin de nous assurer qu'il traite les données personnelles conformément à nos obligations légales. Nous nous assurons qu'il a mis en place l'ensemble des mesures de sécurité et d'organisation nécessaires à la protection de vos données et qu'il les traitera conformément à nos instructions.
Responsables de traitement externes et conseils professionnels : nous pouvons partager des données personnelles avec des responsables de traitement tiers lorsque cela est nécessaire pour faciliter la fourniture des Services, notamment des conseils professionnels, des auditeurs ou des conseils juridiques. Dans ce cas, nous respectons nos obligations légales et réglementaires et veillons à ce que des garanties appropriées, telles que des accords contractuels ou des mécanismes de transfert de données, soient en place pour protéger vos données.
Selon l'architecture technique de la Plateforme, certaines données personnelles peuvent être traitées par des fournisseurs tiers de technologies d'intelligence artificielle agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de ne traiter les données personnelles que conformément à nos instructions et aux garanties appropriées.
Autres tiers exigés par la loi : nous pouvons également partager des données personnelles avec d'autres tiers, y compris des autorités gouvernementales ou de régulation, lorsque les lois applicables l'exigent. Nous limitons alors les données partagées à ce qui est strictement nécessaire à la finalité déterminée.
Nous pouvons partager vos données personnelles sans recueillir préalablement votre consentement dans les cas suivants :
Afin de fournir efficacement les Services, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des destinations situées en dehors de Maurice. Cela peut se produire lorsque nous faisons appel à des prestataires tiers établis à l'étranger pour exécuter certaines fonctions pour notre compte, telles que l'hébergement de données, le stockage en nuage, les services d'analyse ou les fournisseurs de technologies d'intelligence artificielle situés hors de Maurice.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de Maurice, nous mettons en œuvre des garanties appropriées afin que vos données demeurent protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris des protections contractuelles ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, les finalités du traitement et la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Le délai de prescription légale à Maurice (c'est-à-dire la période pendant laquelle une partie peut en poursuivre une autre ou être poursuivie après la survenance d'un événement) est de dix (10) ans pour les matières ne portant pas sur des biens immobiliers (« actions personnelles »). Selon la nature de notre relation avec vous, nous pouvons dans ce contexte choisir de conserver vos données personnelles après notre dernière transaction avec vous, pendant au moins le délai de prescription légale, afin de pouvoir défendre ou faire valoir nos droits, ou pendant la durée prévue par les lois applicables en matière de protection des données.
Veuillez contacter notre Délégué à la protection des données pour plus de précisions sur les durées de conservation applicables aux différentes catégories de vos données personnelles.
Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles et avons mis en place et maintenons des mesures de sécurité techniques, administratives, physiques et procédurales appropriées, conformes aux pratiques locales et internationales en matière d'information, destinées à protéger les données personnelles placées sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée, ainsi que toute destruction illicite ou perte accidentelle.
En outre, l'ensemble de nos partenaires, salariés, consultants, collaborateurs et sous-traitants (c'est-à-dire ceux qui traitent vos données personnelles pour notre compte, aux finalités énumérées ci-dessus), qui ont accès aux données personnelles et participent à leur traitement, sont tenus d'en respecter la confidentialité.
Toutefois, aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée ni exempte d'erreur, et nous ne pouvons garantir que notre Plateforme fonctionnera sans défaut, sans anomalie ou sans interruption. Les politiques de sécurité de l'information, les règles et les mesures techniques que nous utilisons et maintenons peuvent également être compromises par des facteurs échappant à notre contrôle.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages pouvant résulter de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris, sans s'y limiter, des dommages résultant d'un défaut ou d'un retard dans la remise de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques, ainsi que de la transmission de virus.
La Plateforme est destinée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Nous ne fournissons pas sciemment les Services à des personnes n'ayant pas atteint cet âge, sauf lorsque les lois applicables en matière de protection des données l'exigent.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser notre Plateforme et nos Services qu'avec le consentement écrit de votre parent ou tuteur. Dans ce cas, le consentement parental ou du tuteur doit être adressé à contact@loumna.com avant la création d'un profil et la transmission de toute information personnelle. La décision d'accepter ou d'approuver la création d'un profil relève de la seule appréciation de la Société.
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En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants, sous réserve d'exceptions, à l'égard des données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous écrivant selon les modalités prévues à la section « Nous contacter » ci-dessous :
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Si vous avez une préoccupation concernant l'un des aspects de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez la signaler au Data Protection Office de Maurice ou à toute autre autorité de contrôle. L'autorité de contrôle à Maurice est le Data Protection Commissioner, qui peut être contacté à l'adresse suivante :
The Data Protection Office
Fifth floor, SICOM Tower Wall Street
Ebène, Maurice
Téléphone : +230 460 0251
Courriel : dpo@govmu.org
Nous apprécierions d'avoir la possibilité de traiter vos préoccupations en premier lieu, avant que vous ne saisissiez le Data Protection Commissioner ou l'autorité de contrôle compétente.
La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente Notice de confidentialité autant que nécessaire afin qu'elle reflète les bonnes pratiques en vigueur, les orientations officielles et la législation applicable.
Toute modification de la présente Notice de confidentialité sera publiée sur notre Plateforme afin que vous soyez toujours informé de la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles. Nous vous encourageons à consulter la présente Notice chaque fois que vous accédez à notre Plateforme ou interagissez avec nous, afin de rester informé de nos pratiques et des moyens qui vous permettent de protéger votre vie privée.
Pour toute question relative à la présente Notice de confidentialité, veuillez contacter :
Le Délégué à la protection des données
Courriel : contact@loumna.com